LA VERITE SUR LES COMPTES de la COMMUNE

La vérité sur les comptes de la commune

Alertés par le « bulletin municipal bis surprise » imprimé à grands frais et à la hâte, mettant en avant des chiffres curieusement présentés, nous vous communiquons ceux du Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie.

Difficilement contestables, nous vous encourageons à les vérifier par vous-même :

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/comm.html

1/ ENDETTEMENT : Lagnes est surendettée !

Evolution du taux d’endettement

2001	2002	2003	2004	2005	2006	2006, moyenne des communes de même taille*
55.29 %	45.66 %	58.49 %	48.05 %	60.27 %	128.72 % !	81.19 % …

Montant de la dette

Années	Montant de la dette globale	Variation	Montant de la dette par habitant	Variation
2001	480 000 €		318 €
2002	431 000 €	- 11.37 %	286 €	- 10.06 %
2003	534 000 €	+ 19.29 %	354 €	+ 23.78 %
2004	549 000 €	+ 2.81%	364 €	+2.82 %
2005	582 000 €	+5.67 %	386 €	+6.04 %
2006	1 401 000 €	+ 140.72 %	853 €	+ 120.98 %

2006 :La dette explose. Elle est de 853 € par habitant, alors qu’elle est de 559 € par habitant dans les communes similaires à la notre

– Evolution de la dette 2001/2006 = + 191.87 % !

Les réalisations présentées dans le document municipal (pages 4 & 5) sont loin d’expliquer ce dérapage annoncé.

2007 :les nouveaux emprunts contractés du 1^er janvier à fin octobre 2007 (voir bulletins municipaux) s’élèvent à 770 000 euros, soit près de 470 € supplémentaire par habitant.

Projection de la dette pour 2007 :

Dette 2006	1 401 000 €
Annuité de la dette 2006	102 000 €
Dette 2007	770 000 €
Annuité de la dette 2007 (estimation)	37 000 €
TOTAL DE LA DETTE FIN 2007 ( plus de deux miliions d ' euros ) Soit un taux d ' endettement de 186,76 %	2 032 000 € et 1237€ par habitant

2/ FISCALITE : attention aux tours de passe-passe…

Evolution de la pression fiscale municipale (taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti)

Années	Total impôts locaux par habitant à Lagnes	Impôts locaux par habitant dans les communes de taille identique*	Ecart Lagnes / autres communes de taille identique*
2001	194 €	177 €	+ 9.60 %
2002	204 €	187 €	+ 9.09 %
2003	218 €	196 €	+ 18.23 %
2004	229 €	206 €	+11 .17 %
2005	238 €	219 €	+ 8.68 %
2006	231 €	223 €	+ 3.59 %

Evolution des impôts municipaux 2001/2006 : + 38.14 %

Evolution de la population :

Elle augmente entre 2001 et 2007, élargissant proportionnellement l’assiette de prélèvement. Cela freine mécaniquement la pression fiscale sans intervention.

* Attention aux comparaisons :

Dans la communication municipale, la fiscalité de Lagnes est comparée à la moyenne départementale. Cela revient à mélanger les informations entre grandes et petites communes, là où les besoins et les recettes ne sont évidemment pas comparables.

Le seul critère objectif de comparaison est celui retenu par l’Etat, à savoir les communes appartenant à la même tranche de population (500 à 2000 habitants).

Fiscalité intercommunale :

Votée par Lagnes et invisible dans la fiscalité municipale, elle pèse pourtant lourdement sur les ménages et les entreprises.

Ø Ordures ménagères : + 94.83 % entre 2001 et 2007

Ø Taxe Professionnelle : prélevée par la communauté de communes, le taux reste fixé

par les communes. Avec 23.22 %, Lagnes a le taux le plus élevé de l’intercommunalité et se place dans les 20 plus haut taux du département (sur 151 communes).

Parler d’impôts locaux en oubliant les impôts intercommunaux ne reflète pas la réalité.

3/ A NOTER :

Le document municipal (daté de septembre 2007 et distribué fin octobre) affiche les chiffres 2007

comme une vérité, avant même la fin de l’année… et la certification des comptes par l’Etat qui n’interviendra que dans plusieurs mois !

4/ CONCLUSION :

Disposant d’une autre source, Les Lagnoises et les Lagnois peuvent désormais se forger un avis objectif et indépendant, en comparant la version municipale aux chiffres officiels certifiés par l’Etat.