QUORUM NON ATTEINT
« Le conseil municipal ne délibère valablement que
si la moitié de ses membres en exercice est présente » :
Article L 2121-17 du code des collectivités territoriales.
Si les comptes sont exacts,
la moitié de 15 cela ne fait pas encore 7….
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 31 AOUT 2007 A 19H00
AFFICHE EN MAIRIE
ET SUR LE SITE OFFICIEL DE LAGNES
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Président : Monsieur DONNAT Robert, Maire.
Présents :CLAUZON C, GRILLI M, MAURIN Y, LEROUX JP, Mmes CORTASSE V, MILESI V
ETAIENT DONC PHYSIQUEMENT PRESENTS 7 MEMBRES EN EXERCICE
Absents excusés / SILVESTRE C a donné pouvoir à CLAUZON C
BRIOLE R a donné pouvoir à CORTASSE V,
COHEN F a donné pouvoir à MAURIN Y,
VICARI M a donné pouvoir à DONNAT R
Absents : POUCHON D, POSPISIL F, PASTORET M, SILLY F
ETAIENT DONC ABSENTS 8 MEMBRES EN EXERCICE