Statuts de l ' association

Publié le 4 mai 2007 par Le Bureau

STATUTS

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août (1), ayant pour titre « Grain de Sel ».

Article 2

Cette association a pour but de faire vivre la démocratie et promouvoir la citoyenneté à Lagnes, en organisant notamment débats et manifestations diverses. Elle a également pour vocation la protection et la défense des intérêts particuliers et collectifs des habitants de Lagnes, notamment au regard des décisions publiques et ou d’initiatives privées.

Article 3

Siège social

Le siège social est fixé Chez Monsieur Patrice Boyer, Rue BARIOT 84800 Lagnes.

Le siège social, pourra être transféré par simple vote du conseil d’administration.

Article 4

Composition

L’association se compose de :

Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents

Article 5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6

Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de 30 euros € minimum pour les particuliers, de 50 euros € minimum pour les associations et de 100 euros € minimum pour les entreprises et collectivités.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation de 10 euros minimum €.

Le rachat des cotisations est limité à 15 € par l’article 6-1 de la loi du 1^er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948.

L’ensemble des membres cités plus haut peut bénéficier des services de l’association.

Article 7

Radiations

La qualité de membre se perd par :

La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Le non renouvellement de cotisation.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des droits d’entrée et des cotisations
Les subventions de l’état, des régions, des départements, des communes et de la communauté européenne.
Les recettes des événements organisés par l’association.
La vente de produits, de services et de publications publiées par l’association.
Les ressources liées à son site internet.

Article 9

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 14 membres maximum et 6 minimum, élus pour un an par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Un(e)président(e).
Un(e) vice-président(e).
Un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e)
Un(e) trésorier(e), un(e) trésorier adjoint(e)

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Tout membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil en cas d’absence excusée par le président et participer aux votes. Cet autre membre devra alors présenter un pouvoir daté et signé par le membre absent, n’ayant validité que pour la réunion concernée. Chaque membre ne pourra présenter plus de deux pouvoirs à la fois.

Article 11

Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres, qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin sur convocation du président au moins un mois avant la date fixée.

Le président assisté des membres du bureau expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil d’administration sortants s’il y a lieu.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le Président Le Secrétaire La Trésoriere